S.E.R.A.C organisation
Inscriptions en ligne et programmes
 

CONDITIONS DE VENTE

1 - SERVICES DE VOYAGE
  • Le transport
  • L’hébergement sauf s’il fait partie intégrante du transport
  • La location de voitures
  • Tout autre service touristique 

Forfait touristique  : Constitue un forfait touristique (au sens de l'article L 211-2 du Code du Tourisme), la prestation :
• combinaison d'au moins deux types  de services de voyage

• dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée,
• combinés par un seul professionnel ou à la demande du voyageur

 

Prestation de voyage liées  : au minimum  deux types de services de voyage achetés aux fins du même voyage et portant sur le transport, le logement à l’exclusion des location saisonnières et du transport aérien au sens de l'article L 211-1 ;  L 211-2 et L211-7 du Code du Tourisme,
sont  vendue soit par contrats  séparés auprès d’un seul  professionnel. «package dynamic » à l’occasion d’une seule visite  ou réservés dans les 24h après la conclusion de réservation initiale.

Le professionnel qui facilite les prestations de voyage est soumis à une obligation d’information et de solvabilité et il est responsable de l’exécution du contrat.

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DROIT APPLICABLE

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. Le voyageur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 

Vous trouverez un résume des dispositions du Code du Tourisme intitulé « les droits des voyageurs »



2 - COMPOSITION DES SERVICES DE VOYAGE

TRANSPORTS

Le voyageur est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts. Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le voyageur peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement. 

 

AERIEN

SERAC informe le voyageur pour chaque tronçon de vol de l’identité du transporteur contractuel et le cas échéant du transporteur de fait susceptible de réaliser le ou les transports. L'identité du transporteur aérien effectif est communiquée dès qu’elle est connue, au plus tard lors de la commande et au plus tard 8 (huit) jours avant la date de départ. Toute modification d’identité du transporteur aérien effectif intervenant après la conclusion du contrat de transport sera communiquée au voyageur par SERAC dès qu’elle en a connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement pour les vols en correspondance. 

 

Identité du transporteur :
Dans le cas d'accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières dits « Partage de codes » , il est possible que voyageur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d'avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et/ou dédommagement. 

Nous ne pouvons pas être tenue pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R 332-3 à R 322-6 du Code de l’aviation civile,

 

Enregistrement :
En général, les passagers doivent se présenter au comptoir aéroport 3 heures avant le décollage. Il appartient au voyageur de vérifier l'heure limite d'enregistrement (HLE) au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté. Attention : les personnes handicapées, les passagers ayant des bagages hors format ou des excédents de bagages doivent le communiquer à SERAC lors de la commande afin d’obtenir l'heure limite d'enregistrement. Nous ne pouvons pas être tenue pour responsable et nous ne prendrons pas en charge quelque frais que ce soit, ni le remboursement du billet non utilisé si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite d'enregistrement. 

 

Responsabilités :
Notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, nous ne pouvons être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables au voyageur. 

Il est précisé qu'en matière de transport aérien sur compagnie IATA, conformément aux règles, nous agissons comme mandataire de la compagnie aérienne qui reste seule responsable de l'exécution du transport. 

En matière de vols réguliers ou affrétés sur compagnies non IATA (Low Cost notamment), nous agissons sur demande et au nom du voyageur dont elle est le mandataire, le transport restant de la seule responsabilité de la compagnie aérienne.

 

Dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages. Le voyageur devra consulter le site de la compagnie aérienne concernée. Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 ou de la Convention de Varsovie modifiée du 12 octobre 1929 ou de la Réglementation locale régissant les transports selon la loi du pays concerné. 

 

L'attention du voyageur est attirée sur la nécessité de prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards pour un voyage comprenant une correspondance ou un transit, notamment lorsque ce dernier comprend un changement d'aéroport. Nous recommandons aux voyageurs de prévoir un temps de connexion minimum de quatre heures. 

Les voyageurs ayant réservé des vols à tarif spédifique,à leur situation personnelle  (famille, jeunes, bébés, couples, seniors...) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.
 

Billets  :
Les billets d'avion seront émis sous forme de billets électronique (c'est-à-dire un billet non matérialisé) après règlement intégral du prix. En cas d’annulation, le voyageur sera remboursé conformément aux conditions générales de ventes de la compagnie aérienne concernée. 

 

Bagages :
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines.
Nous ne pouvons  être tenue responsable de tous refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires, et / ou en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. Il appartient aux voyageurs de lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion et sur notre carnet de voyage.

Mesures de sécurité

Concernant les  appareils électroniques (ordinateurs portables, tablettes, smartphones, …) certains Etats et/ou compagnies (Etats-Unis, Royaume-Uni notamment) exigent qu’ils soient chargés avant de monter à bord de l’avion. A défaut, s’ils sont déchargés, ils risquent d’être confisqués ou de ne pas être autorisés à bord par les autorités. 

 

Par ailleurs, l’administration américaine de sécurité des transports (Transportation Security Administration -TSA) peut vérifier chaque bagage (en soute ou en cabine) avant qu’il ne soit autorisé dans les avions quittant les aéroports américains. Bien que la plupart des bagages soient contrôlés électroniquement, vos bagages de soute peuvent être ouverts pour une vérification manuelle. Si le bagage est fermé par un verrou/cadenas non approuvé par la TSA, cette dernière est autorisée à le forcer pour ouvrir le bagage, nonobstant le risque de dommage pour la fermeture et le bagage. Cependant, certains verrous/cadenas approuvés par la TSA, dont elle détient les clés ou systèmes d’ouverture, sont disponibles sur le marché ; ces fermetures peuvent être ouvertes par la TSA sans occasionner de dégâts. Les voyageurs sont invités à agir en conséquence. Pour plus d’informations, merci de consulter ce site TSA : www.tsa.gov/


Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115 cm (largeur + longueur + hauteur) et dont le poids total n'excède pas 7 à 10 Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité du voyageur pendant toute la durée du voyage. 

 

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il existe une franchise de 15 Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 23 Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). A destination des Etats-Unis la franchise est généralement exprimée en nombre de bagages. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport ou lors de la réservation du billet.

En général, les compagnies Low Cost n'appliquent pas de franchise et font payer un supplément pour chaque bagage enregistré.

Les compagnies font généralement payer un supplément pour les bagages hors format tels que les skis, planches de surf, planches à voile, vélo, sac de parapente... et nécessite une réservation à l’avance. Pour les sacs ABS neige, une simple déclaration est suffisante à la condition de nous fopurnir les informations techniques de votre sac, fournis par le vendeur du dit sac.

Nous vous fournirons  à votre demande la politique des compagnies  aérienne en matière d'excédent bagage. 

Si vos bagages enregistrés sont perdus, endommagés ou retardés, la compagnie peut être tenue de vous verser une indemnisation. Votre réclamation devra impérativement respecter un certain délai, précisé dans les conditions de vente de la compagnie aérienne. 

Surréservation :
Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème, les compagnies aériennes pratiquent la surréservation ou « surbooking ». Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement. Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. 

Le Règlement Européen n°261/2004 du 11 février 2004 vous permet, en cas de retard de plus de deux heures, d'annulation ou de surréservation de votre vol, d'obtenir du transporteur aérien une prise en charge, un remboursement et/ou une indemnisation, que votre vol soit régulier, charter. Nous vous invitons à consulter l'avis en zone d'embarquement vous informant de vos droits en la matière. En cas de réclamation, une notice énonçant vos droits à indemnisation vous sera remise par la compagnie aérienne. Nous ne pouvons en aucun cas être tenue pour responsable en cas de surréservation. 

 

Enfants :
Les enfants mineurs doivent en principe voyager accompagnés d'un adulte responsable.
Toutefois, certaines compagnies peuvent accepter, selon le type de vol (correspondances ou pas) que des mineurs puissent, selon leur âge, voyager non accompagnés (« unaccompagnied minors »), en posant certaines conditions ou en sollicitant l’accomplissement de certaines formalités notamment à l’aéroport. Les enfants bénéficient sur la plupart des compagnies, d’un tarif les enfants de moins de 12ans à la date de retour

 

Repas : 
Généralement, les vols affrétés, charter et low cost ne proposent pas de repas spéciaux. Sur les vols réguliers, cela dépend de la compagnie et ces repas peuvent être réserver au moment de l’édition de la carte d’embarquement en ligne sur le site de la compangie. Sur les vols des compagnies Low Cost les services à bord, notamment les boissons et la restauration sont en général payants.

 

Vols affrétés/charters/Low Cost :
Dans le cas de vols spéciaux ou charters, l'identité du transporteur aérien, les horaires des vols, les types d'appareil, l'itinéraire et les escales sont communiqués à titre indicatif à l'aller comme au retour. Ils peuvent être soumis à des modifications, être décalés jusqu'à 24 heures, et ce même après confirmation.

Aéroports : Lorsque la ville ou le lieu d'arrivée ou de départ comporte plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Sur certains tronçons, les compagnies Low Cost utilisent certains aéroports éloignés des villes principales. 

 

Dispositions diverses :
Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. SERAC ne peut être tenue responsable pour des retards survenant indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). 

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du voyageur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. 

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés (par ex : si vous avez réservé un vol au départ de Lyon avec une escale à Paris, vous devez impérativement partir de Lyon) faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. 

 

Frais d'annulation et de modification de votre billet d’avion :
L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais. Le voyageur sera remboursé conformément aux conditions générales de vente de la compagnie aérienne sur laquelle il a prévu de voyager. 

Remboursement des taxes aériennes :
L’article L 113-8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les organisateurs qui commercialisent des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport.

Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le voyageur. Vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à SERAC

Cependant, certaines taxes ne sont pas remboursables : la surcharge carburant (codée à ce jour YQ ou YR).

 

TRANSPORTS FERROVIAIRES

Les Prestations de transport ferroviaires seront exclusivement fournies par le transporteur ferroviaire sous sa seule responsabilité. Les conditions d’exécution du transport sont régies par les conditions spécifiques du transporteur ferroviaire. Ces conditions spécifiques sont accessibles au moment de la réservation par le voyageur et doivent être lues attentivement et acceptées avant la finalisation de celle-ci. Il est de la seule responsabilité du voyageur de respecter les consignes du transporteur ferroviaire. Notamment, il est rappelé que les billets de train ainsi que tous titres de réduction doivent être impérativement compostés avant de monter dans le train. Pour les voyages de groupe, vous devez vous présenter 1 heure avant le départ.

 

LOCATION DE VOITURE

A votre demande, nous pouvons vous réserver un véhicule sans chauffeur -avant ou après le séjour
L'âge minimum requis pour effectuer une location de voiture est fixé de 21 à 25 ans selon le modèle de voiture sélectionné et le pays. En règle générale le conducteur doit avoir plus de 21 ans et plus d'un an de permis de conduire. Pour les conducteurs âgés de moins de 25 ans, en règle générale il faut être titulaire du permis de conduire depuis plus de 2 ans.

 

Modification – annulation : 
L'annulation ou la modification de votre réservation entraîne des frais qui vous sont facturés selon le barème du loueur. Frais d'annulation / modification le jour du départ : 100 % du montant total du dossier. 

 

HÉBERGEMENT

 

Chambre : Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 12 heures le jour du départ, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé.

Si en cas d'arrivée tardive ou de départ matinal, la première et/ou la dernière nuitée se trouvent écourtées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne et sont plus petites que les chambres doubles. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double. L'indication du niveau de confort attribuée aux hôtels figurant dans le descriptif et leur classement correspond à la règlementation locale et/ou aux usages du pays d'accueil, et qui peuvent donc différer des normes françaises.

 

Vols, valeurs et pertes
Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. SERAC n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux voyageurs de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. 

 

Nuit supplémentaire avant ou après le séjour : un Bon d'échange vous sera remis, après règlement intégral, avec votre carnet de voyage un bon d'échange, sous forme électronique ou par courrier postal vous sera adressé.

 

Modification des hôtels : Il peut arriver qu'un Partenaire soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés. Dans la mesure du possible, le voyageur sera avisé au préalable. Il lui sera fourni un service dans la même catégorie ou une catégorie supérieure que celle choisie initialement. 

 

 

REPAS

La pension complète inclus le petit déjeuner, le déjeuner et le diner, pour la plupart de nos séjours, les déjeuner sont des repas froids (pique-nique). La demi-pension inclus deux repas par jour, en général le petit déjeuner et le diner, étant précisé qu'aucun remboursement ne pourrait avoir lieu si du fait d'une arrivée tardive ou d'un départ matinal, un des repas ne pouvait être pris. Sauf indication contraire dans le descriptif du voyage, les repas n'incluent pas de boissons.

 

AUTRES SERVICES TOURISTIQUES

Les prestations comprises dans les formules « all inclusive » sont précisées dans les fiches de voyage.

Les activités sportives sont encadrées par des brevet d’état montagne (guide de haute montage, accompagnateurs en montagne et moniteurs). Certaines activités facultatives peuvent avoir lieu sans encadrement et donc sous la seule responsabilité du voyageur (baignades, randonnées muletières ou chamelières…


3 - PARTICULARITES DE NOS SEJOURS ET VOYAGES

Le caractère sportif de nos voyages exige du voyageur d’être en bonne santé et de posséder une aptitude technique défini dans nos fiches de voyage que nous vous recommandons de lire avec attention. Il vous incombe de déterminer si vous possédez les capacités nécessaires pour réaliser le séjour choisi. Avant de vous inscrire, si vous avez du mal à définir votre niveau technique, contactez-nous et nous vous transmettrons les coordonnées de votre encadrant et pour votre capacité physique, contactez votre médecin traitant en cas d’antécédents médicaux.

 

Visites Médicales
Les visites médicales se font à l'initiative du voyageur et en application du principe de libre choix du médecin. Pour certaines destinations ou activités, le voyageur devra fournir un  certificat médical d'aptitude.


4 - COMMANDE / RESERVATION

Vous pouvez réserver sur ce site le séjour ou voyage souhaité. Cette commande est régie par nos conditions de vente détaillant le contenu de votre commande en application des dispositions des articles L211-1 II et R 211-3-1 du code du tourisme, la confirmation de votre commande vous sera adressée par courrier électronique et attestera le contrat de vente entre SERAC et vous-même. il vous appartient de vous assurer de la réception de notre email de confirmation, dans le cas contraire prenez contact avec nous.

Les informations contenues sur notre site constituent l’information préalable visée par l’art. L 211-8  et l’art. R211-4 du code du tourisme. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les conditions de vente en votre nom et pour le compte de toutes personnes inscrites sur votre commande et que vous avez la possibilité d’imprimer ces informations pour conserver ces informations de manière durable. En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue à l’article R 211-4 13° du Code du Tourisme et relative à l’identité du/des transporteurs et notamment le transporteur effectif, le voyageur peut résilier le contrat de vente et obtenir le remboursement sans pénalités des sommes versées

Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, Le voyageur ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via internet) une prestation de tourisme ne dispose pas de délai de rétractation. 

 

Disponibilité

La plupart des prestations proposées sur ce site sont disponibles. Si ce n’était pas le cas, nous vous informerions par mail à réception de votre demande. Certaines prestations doivent faire l’objet d’une demande auprès de nos prestataires vous en serez informé dans les 72h.

 

Nombre minimal de participants :
La réalisation du Forfait  est subordonnée à un nombre minimal de participants, tel qu'indiqué dans le descriptif du circuit, l'organisateur peut annuler le forfait si le nombre de participant minimum n'est pas atteint avant la date de départ prévue.
Nous vous informerons au moins : 
• 20 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dépasse 6 jours ; 
• 7 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dont la durée est de 2 à 6 jours ;
• 48h avant le début du voyage dans le cas où le voyage ne dure pas plus de 2 jours.
Le Voyageur est alors remboursé des sommes perçues.

Nombre maximal de participants :

En fonction de l’activité, il est déterminé le nombre personnes maximum encadré par un brevet d’état  

 

Durée du voyage : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. Ainsi, si le voyageur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.
Le nombre de jour indiqué comprend les jours de transport

 

Cession de contrat :
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat (hors les contrats d'assurance) à une personne remplissant les mêmes conditions que vous ; tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant SERAC dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez nous communiquer précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. 

 

Carnets de voyage : Il sera remis au voyageur, par voie électronique ou par voie postale, après paiement du total de votre facture, un carnet de voyage comprenant :

1)       Les titres de transports : convocation aéroport pour un vol affrété, billet d'avion ou mémo électronique pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire,

2)       Le ou les bon(s) d'échange ('Voucher ') pour la ou les prestation(s) terrestre(s). Seules les prestations mentionnées sur les bons d'échange/confirmation de commande sont comprises dans le prix de la prestation. Il vous appartient donc de vérifier les mentions figurant sur les bons d'échange. Le carnet sera envoyé par le mode livraison choisi par le voyageur lors de la confirmation de commande. Pour les commandes intervenant moins de dix (10) jours avant le départ, la livraison par Chronopost est obligatoire. Les frais de livraisons restent à la charge du voyageur et sont indiqués lors de la commande. Les convocations pour les vols affrétés sont susceptibles de vous être adressées par courrier électronique peu de temps avant le départ. En cas de non-réception du carnet de voyages 5 (cinq) jours avant le départ contactez -nous. 


5 - ASSURANCES

Aucune assurance n'est comprise dans les Prestations proposées sur le site SERAC. Il est conseillé de souscrire un contrat d'assurance multirisques couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou de modification du voyage et garanties des bagages, ainsi qu’une assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de secours et de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

 

Dans l’hypothèse où le voyageur opte pour l'assurance proposée sur le site, cette dernière devra être souscrite en même temps que la commande du voyage. Les conditions et descriptif des garanties, ainsi que les modalités pratiques de mise en jeu de la garantie figurent sur le site à la rubrique « tarifs et conditions d'application » au cours de votre achat en ligne. Vous devez les imprimer et les garder avec vous durant votre voyage. Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusions des garanties. Vous trouverez Les contrats d’assurance et d’assistance sur notre site, lors de l'achat en ligne sur la page où il est proposé au voyageur d'y souscrire, nous pouvons vous les envoyer par courrier sur simple demande.

 

En cas d'annulation du voyage, le montant de la prime d'assurance souscrite n'est pas remboursable. Dans l’hypothèse de la souscription d’une assurance voyage auprès de SERAC si vous bénéficieriez d’une couverture antérieure pour les risques garantis par votre propre assurance, vous avez la possibilité de résilier sans frais ni pénalités cette dernière, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion de celle-ci et à condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre. 


6 - INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Formalités
Les informations fournies sur nos fiches de voyage ne concernent que les ressortissants français, pour les ressortissants étrangers ou bi nationaux  il appartient au voyageur de vérifier auprès des autorités compétentes (Consulat, Ambassade, …), en tenant compte de votre nationalité et non de votre lieu de résidence, pour prendre connaissance des différentes formalités de police, de douane et de santé, pour votre voyage, (y compris pour les escales et les transits) et de vous y conformer.

Si le voyageur et/ou les personnes inscrites par ses soins se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, le voyageur supportera seul toutes sanctions et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, de santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter.
Certains pays exigent outre un éventuel visa que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour, d'avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. 

Pour les ressortissants français, depuis le 1er janvier 2014, les autorités françaises ont décidé de proroger la durée de validité des CNI (carte nationale d’identité) d’une durée de 5 ans (NB : cette prolongation de validité n’est valable que pour les personnes majeures, à l’exclusion des mineurs dont les CNI ne restent valables que 10ans).

Dans la mesure où cette décision de prorogation de la validité des CNI n’entraîne aucune modification matérielle, les autorités françaises ont établi, pour les pays reconnaissant la CNI comme document de voyage, une attestation officielle type en trois langues (français, anglais et langue du pays de destination) que vous pouvez télécharger sur le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr / rubrique « Conseil aux voyageurs »). Toutefois certains pays et compagnies aériennes acceptant pourtant la CNI comme document de voyage ne reconnaissent pas cette mesure de prolongation et nous vous recommandons fortement, comme le Ministère lui-même d’ailleurs, afin d’éviter toute difficulté, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de validité dépassée.

Il est impératif que le nom figurant sur le passeport ou le document d'identité soit identique au nom sous lequel la commande a été effectuée et les documents de transport et de séjour (visa par exemple)

L'accomplissement des formalités restent, à la charge du voyageur. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) ne peuvent, en aucun cas, être remboursé

 

Particularité des voyages des mineurs non accompagnés de leur représentant légal : ils ont de nouveau besoin, depuis le 15/01/2017, d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’AST a un format spécifique (formulaire Cerfa n°15646*01 disponible sur le site www.service-public.fr . Seule la signature d’un titulaire de l’autorité parentale est demandée. L’AST ne peut pas dépasser la durée d’un an. Cette AST ne supprime pas la nécessité pour le mineur d’être muni (outre de l’AST signée et de la copie du titre d’identité du signataire de l’AST) de sa CNI ou de son passeport ou encore d’un visa selon le pays de destination.

De même si l’enfant voyage avec un seul parent, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder son propre passeport. Toutefois, les mineurs déjà inscrits sur le passeport (en cours de validité), de leur représentant légal et sous réserve qu’ils soient âgés de moins de 15 ans et voyageant de l’adulte titulaire du passeport sur lequel il figure, n’ont pas besoin de leur propre passeport.

Pour se rendre ou transiter par les Etats-Unis, l’enfant doit posséder son propre passeport. Le livret de famille n'est pas une pièce d'identité, y compris pour les vols nationaux. 

 

Particularités des voyages, transit ou correspondance aux Etats unis  et Canada: Les ressortissants français doivent être titulaires d'un passeport électronique pour bénéficier du Programme d'Exemption de Visa pour un séjour de 90 (quatre-vingt-dix) jours maximums et doivent disposer d'un billet aller-retour. Ce programme est soumis à des conditions supplémentaires de contrôle de sécurité ; vous devez postuler pour l’ESTA (valable 2 ans ou jusqu’à la date de péremption du passeport) au plus tard 72 heures avant le départ pour les États-Unis. Les approbations en temps réel ne sont plus disponibles et arriver à l'aéroport sans une ESTA préalablement approuvée entraînera probablement un refus d'embarquement. : remplir une demande sur le site officiel : https://esta.cbp.dhs.gov 

 

L’autorisation est valable pour des entrées multiples mais attention : elle n’offre aucune garantie d’admission sur le territoire américain. Elle ne permet que l’embarquement à bord de l’avion.  Les ESTA peuvent en effet être refusés en cas de visite ou escale dans l’un des 7 pays suivant :  Iran, lrak, Syrie, Libye, Soudan, Somalie et / ou au Yémen. Il est important de souligner que même si vous n’avez pas visité les sept pays énumérés ci-dessus, votre ESTA peut être refusée pour d’autres raisons. Par exemple, vous pourriez avoir donné une réponse mensongère à une des questions. Ou encore avoir eu un problème lors d’un précédent voyage ou bien juste fait une erreur de données sur votre demande de ESTA. Il est important de faire attention lorsque vous remplissez la demande et en particulier de remplir la demande exactement comme votre passeport en ne vous trompant pas, par exemple, sur les prénoms (si vous en avez plusieurs) et leur ordre.

 

Nous recommandons au voyageur, quel que soit sa nationalité, de consulter régulièrement toutes les informations sur les pays de destination sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs/dernieres-minutes   et les sous rubriques « risques pays »et « santé »  afin de connaître les recommandations actualisées du Ministère des Affaires Etrangères.
 

6.2 Risques sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière il est demandé au voyageur  de se conformer à ses dernières, vous pouvez consulter  trouvera les informations nécessaires sur les différents sites internet suivants :
• Ministère des Affaires Etrangères : 
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs 

• Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
• Institut de Veille Sanitaire : 
www.invs.sante.fr
• Organisation Mondiale de la Santé (OMS) : 
www.who.int 

 

Carte européenne d’assurance maladie : Si vous voyagez au sein de l’Union Européenne, il vous est recommandé de vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (gratuite) qui, dans les 28 États membres de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, vous permettra de bénéficier du même accès aux soins de santé publics (par exemple un médecin, une pharmacie, un hôpital) que les ressortissants du pays que vous visitez. Si ces soins de santé sont payants, vous serez remboursés après votre retour dans votre pays d’origine sur la base des tarifs français par les institutions d’assurance maladie. La France est liée avec d'autres pays par des conventions internationales ou bilatérales de sécurité sociale vous permettant d’être remboursé sur la base des tarifs français de soins reçus à l’étranger ; pour en savoir plus consultez le site www.cleiss.fr.

 

Par ailleurs, en raison du risque d’introduction de maladies dans certains pays et à l’intérieur de l’UE, l’importation de produits d’origine animale peuvent être soumis à des procédures strictes. (Particulièrement pour les pays insulaires, comme la Nouvelle Zélande et l’Australie). La non-déclaration de ces produits est passible d’une amende ou de poursuites pénales. Pour en savoir plus, contactez-nous ou consultez le site officiel du pays concerné.


7 - PRIX

Tous les prix sont affichés en Euros et payable en France.
Le prix total à régler reprenant les détails de votre commande, prix de séjours et prestations supplémentaires demandées s'affichent sur votre confirmation de commande. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par SERAC ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues. 

Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées.

Pour les accompagnants sans activités sportive, Le tarif est valable uniquement pour les personnes partageant la chambre d'un voyageur effectuant le séjour avec activité.

 

Révision des prix : Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. 

Conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, en cas de variation des données suivantes :

1)       Montant frais et taxes de transport (taxe d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement, de sécurité, écotaxe...),

2)       Surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes,

3)       La fluctuation du cours des devises susceptibles d'avoir une influence sur les prix sont notamment le dollar américain et les monnaies des pays dans lesquels des Prestations d'hébergement sont proposées.

 

celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de toutes les prestations à compter de sa date d'application, y compris pour les voyageurs déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante. 

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ, le prix fixé au contrat ne peut plus faire l’objet de majoration. 

 

PAIEMENT
Modes de paiement 
: Vous pouvez effectuer votre règlement par

·     carte bancaire : (à l'exception de la carte American Express) ;

·     chèque uniquement en euros émis par une banque française,

·     Espèces dans la limite de 1000€ par dossier.

·     Virement bancaire: Nos coordonnées bancaires vous seront données une fois votre commande passée et après avoir sélectionnez ce mode de paiement.

·     Chèque vacances ANCV : (uniquement pour les séjours effectués dans l’Union Européenne. Par sécurité, nous vous recommandons de nous les envoyer par lettre recommandée avec avis de réception.  Il n’est pas possible de vous rembourser si le montant des chèques vacances excède celui de la commande.

Vos paiements ne sont libératoires qu’une fois les vérifications effectuées par nos service comptable.

 

Calendrier des paiements  :
Pour les commandes de voyages à forfait, le voyageur peut, soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable) soit, pour les commandes effectuées plus de 30 (trente) jours avant le départ, le voyageur a la possibilité de régler 30% (trente pour cent) du montant de la commande lors de la réservation et le solde du prix 30 (trente) jours avant la date de départ.

 

Défaut de paiement / annulation :
Le non-respect par le voyageur des conditions de paiement sera considéré par SERAC comme une annulation demandée par le voyageur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du voyageur. 

 

VOYAGES SUR-MESURE

Frais de services
Toute commande sur-mesure auprès de SERAC, entraine la perception par SERAC de frais de services, variables selon le type de Prestations demandées et exprimés par dossier qui s'ajoutent au prix des Prestations commandées. En cas d'annulation, les frais de services ne sont pas remboursables. 

Paiement
Pour les commandes de voyages surmesure, le voyageur peut :
• soit payer comptant au moment de la commande (aucun escompte n'est applicable)
• soit, pour les commandes effectuées plus de 30 jours avant le départ, le voyageur a la possibilité de régler un acompte. 

 

Pour une réservation d’un voyage à plus de 30 jours du départ le voyageur devra payer :
• 100 % du montant du transport aérien
• Au moins 30% d’acompte du montant des Prestations terrestres
• Le solde au plus tard 30 jours avant la date de départ. 

Pour une réservations d’un voyage  à moins de 30 jours du départ ; le voyageur devra payer la totalité du prix du voyage à la réservation 

Exceptions :
Sur certaines prestations, destinations, ou en fonction de la période de l’année, les hôtels et/ou prestataires locaux peuvent nous facturer 100% de frais d’annulation dès la réservation ferme. Nous serons dans l’obligation d’exiger le versement immédiat de 100% du montant du voyage quelle que soit la date de départ.


8 - FRAIS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

Modification / Annulation
Toute demande de modification de votre commande devra être effectuée par téléphone et confirmé par courrier ou  par mail. SERAC vous transmettra par courrier électronique, pour acceptation, la demande de modification précisant le montant des frais.

 

L'annulation est génératrice de frais d'annulation à votre charge, elles sont variables selon la date d'annulation et le type de prestations commandées précisés dans les présentes conditions de vente. 

Toute demande d’annulation de votre commande devra être effectuée par écrit (courrier postal ou mail) auprès de SERAC

 

Après votre acceptation de l’annulation et / ou de la modification et du règlement des frais correspondant vous recevrez par courrier électronique une confirmation. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de ce courrier. Dans le cas contraire contactez-nous, car en l'absence de courrier électronique de confirmation émis par SERAC, votre demande n’a pas été prise en compte.

 

Toute demande d’annulation ou de modification entraînera les frais selon le barème ci-dessous (sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du voyage ou séjour choisi).

1 – frais d’annulation standard

Pour toutes les Prestations autres que les Prestations aériennes Le montant des frais d’annulation est fixé de manière croissante selon que votre annulation est plus ou moins proche de la date de départ. 

Pour tous nos séjours (sauf séjours sur mesure et privatisés) Il vous sera appliqué les retenues suivantes :

 

1)    Sur le montant hors billet avion et bateau de votre voyage :

              Dates d’annulation                       taux de retenue

A plus de 60 jours du départ

10%

De 60 à 31 jours du départ

25%

De 30 à 21 jours du départ

35%

De 20 à 16 jours du départ

50%

De 15 à 07 jours du départ

75%

À moins de 7 jours du départ

100%

2) prestations aériennes, quelle que soit la date d’annulation, il vous sera retenu 100% des frais de réservation de bateau ou billet d’avion émis à l’avance (déduit des taxes aériennes ou portuaire remboursables)

2 – Frais d’annulation des voyages d’Exploration

L’acompte versé est conservé + 100% des réservations de bateau ou d’avion émis à l’avance. (déduit des taxes aériennes ou portuaire remboursables)

3 – Frais d’annulation des voyages privatisés ou sur mesure

1) Annulation totale du séjour

À partir de votre inscription et la signature de ce contrat, l’acompte de 30% sera conservé

           Dates d’annulation                            taux de retenue

De 30 à 16 jours du départ

50%

De 15 à 03 jours du départ

75%

À moins de 3 jours du départ

100%

2)Annulation partielle du séjour

En cas d’annulation d’un ou plusieurs voyageurs d’un voyage sur mesure et/ou privatisé, pour maintenir le voyage ; il sera facturé à celui qui annule, les frais justifiés du séjour pour maintenir le prix du devis établi en fonction du nombre de participants pour ceux qui maintiennent leur départ

 

Annulation pour Circonstances exceptionnelles.

Le Voyageur est en droit de résoudre (annuler) le contrat avant le début du voyage sans payer de frais de résolution si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Les circonstances doivent être évalués au cas par cas. Différentes sources d’information existent pour déterminer s’il est question de circonstances exceptionnelles et inévitables. Les avis « conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires Française sont un indicateur important. Il appartient donc au voyageur qui invoque ces circonstances de démontrer qu’elles ont des conséquences importantes sur le déroulement du voyage

Dans ce cas, le Voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués. Mais pas à un dédommagement supplémentaire. Les voyageurs peuvent également résoudre le contrat sans payer de frais et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante (plus de 8% du prix initial).


9 - RECLAMATIONS

L'étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de votre réservation. Toute défaillance dans l'exécution du contrat doit être constatée sur place, signalée et justifiée le plus tôt possible, par écrit, par le voyageur.

SERAC recommande aux voyageurs de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant local toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du voyageur.


Toute réclamation relative à un voyage doit être adressée à SERAC, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs, dans le délai d'un mois après la date du retour, à l'adresse suivante : SERAC 2 rue de Mortillet 38000 GRENOBLE- .
Le délai de réponse peut varier de 1 à 2 mois, en fonction de la durée de nos vérifications auprès des Prestataires de services. Tout courrier non accompagné de justificatifs, sera classé sans suite. 

 

CAS FORTUITS - FORCE MAJEURE
SERAC ne pourra être tenue pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et tribunaux français, du fait des tiers, ou de la faute du voyageur
Le voyageur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de SERAC. 


10 - INFORMATIQUE ET LIBERTE / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Selon les termes de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du du 20 juin 2018 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, le voyageur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement de Données Personnelles Par SERAC en tant que Responsable de Traitement.

Les informations communiquées par le voyageur sur le Site (signalées par un astérisque dans les pages de commande du Site) permettent de traiter et exécuter ses commandes : Gestion des compte voyageurs, suivi du paiement et de la commande, envoi de communications aux Utilisateurs ayant exprimé leur consentement, analyses statistiques, gestion et suivi des réclamations. 

 

A cette fin, elles sont susceptibles d'être communiquées

·  au personnel et encadrant de SERAC chargés de l'exécution des prestations

·  aux Partenaires (notamment compagnies aériennes, ferroviaires, hôteliers, société de location de voiture ...)

·  à la banque du voyageur et aux organisations de systèmes de paiements sélectionnées par le voyageur

·  aux Prestataires impliqués dans le traitement de votre commande

 

Les Données Personnelles du voyageur ne font pas l’objet d’un transfert Hors Union Européenne. Ces Données sont conservées par SERAC pendant la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après son expiration. 
 

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, le voyageur peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses Données Personnelles, demander la limitation ou s’opposer au traitement de ses Données Personnelles. Il peut exercer ses droits en adressant un courrier à SERAC. 

Le voyageur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site : www.cnil.fr.
 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.


11 - DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait que SERAC ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. 


12 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Aucune garantie n'est donnée au voyageur s'agissant de :

·         l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l'utilisation d'un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou de

·         la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou de

·         l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou de

·         l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. 

 

SERAC n'est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.
En aucun cas, SERAC ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance ...) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site.

le voyageur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.


Le voyageur peut accéder, par les liens hypertextes présents sur le site aux sites de tiers, qui demeurent seuls responsables des informations diffusées sur leurs sites et du traitement des données personnelles de le voyageur accédant à leurs sites, la responsabilité de SERAC ne pouvant en aucun cas être engagée. ces liens hypertextes n’ayant comme seul objet de faciliter les recherches du voyageur.

Cookies :
En naviguant sur le Site de SERAC , vous acceptez l’utilisation de cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur ; cependant, nous de faisons aucune gestion de ces informations. La durée de conservation de ces informations est de quinze minutes.


13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles SERAC et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur.


Il n’est concédé au voyageur qu’un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site.

 

Le voyageur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.